La commune de Sainte Marie la Mer souhaite modifier son Document d’Urbanisme afin de venir répondre à de nouveaux enjeux sur son territoire, de préciser sa politique urbaine et de tenir compte des évolutions des constructions.
Aujourd’hui, le document opposable sur la commune est un PLU approuvé le 18/12/2012 dont une modification n°2 a été approuvée par le conseil de communauté du 6 février 2020.
L’arrêté du président de Perpignan Méditerranée Métropole du 7 juillet 2022 vient prescrire la modification n°3 du PLU. Cet arrêté est disponible : cliquez ici.
Le public est informé qu’en application de l’arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine du 5 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°3 du PLU de Sainte-Marie-la-Mer, du lundi 24 octobre 2022 au mercredi 23 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le dossier d’enquête publique sera disponible :
- A la mairie de Sainte Marie La Mer, située Place Pierre Roig, 66470 Sainte-Marie-La-Mer, du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
- Au siège de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – 11, Boulevard Saint Assiscle – BP 20641 – 66006 PERPIGNAN, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi après-midi de 13h30 à 16h30.
Il le sera également durant l’enquête publique sur le registre dématérialisé, où les observations du public peuvent être formulées et consultées, à l’adresse suivante : www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr
Documents opposables :
https://drive.google.com/drive/folders/1jlVJZib5qcYnoJbpL82DlcYoQZTPdgFE?usp=sharing
Affiche :
https://drive.google.com/file/d/1DsdnjYROQjoOh1Da7Yy-SG-5vrtSOyHs/view?usp=sharing
Arrêté :
https://drive.google.com/drive/folders/1Rkv9-OFAu1WqWesw9u-q4MkwrGQG2a0t?usp=sharing
