Par délibération du 25 juin 2018, le conseil de communauté de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine a prescrit sur l’ensemble de son territoire l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Ce document vient se substituer aux règlements locaux de publicité communaux actuellement en vigueur sur les communes membres. La délibération, disponible ci-dessous, précise les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les communes situées sur le territoire intercommunal et les modalités de concertation préalable engagée en application de l’article L103-2 du code de l’urbanisme.
L’enquête publique s’est déroulée du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021.
Le rapport d’enquête et ses annexes sont disponibles ici :
Le RLPi a été approuvé par le conseil de communauté du 28 mars 2022. Il est disponible ici :