Élections

Pour pouvoir voter aux différentes élections, les citoyens Français et Européens doivent être inscrits sur les listes électorales.

L’inscription peut se faire jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin.

Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de Sainte Marie la Mer ?

Pour cela, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne ou bien vous rendre auprès de la Mairie annexe (Oméga).

Bon à savoir : les ressortissants de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires. Ils ont la possibilité de voter lors des élections municipales et européennes.

Cliquez ici pour plus d’informations.

Cette démarche peut se faire en ligne sur le site du gouvernement grâce à votre identifiant FranceConnect.

Il faudra retirer un formulaire d’inscription en Mairie ou en Mairie Annexe.

Vous devrez retourner ce formulaire avec les pièces justificatives directement en Mairie ou par courrier à l’adresse :

Mairie Annexe Complexe oméga
2 Avenue de la Rose des Vents
66470 Sainte Marie la Mer

• Formulaire d’inscription.
• Copie de votre carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture EDF, VEOLIA, Assurance habitation, Téléphone fixe).

Attention : « Les personnes qui, à l’aide de déclarations frauduleuses, ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou tenté de se faire inscrire sur les listes électorales, seront passibles d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 €. » Article L. 88 du Code électoral.

Pour un tiers :

Les personnes hébergées ne possédant pas de justificatif de domicile à leur nom :

• Formulaire d’inscription.
• Copie de votre carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
• Attestation d’hébergement signée par l’hébergeur.
• Copie de la carte d’identité de l’hébergeur (Recto/Verso).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeur.
• Un courrier quelconque au nom du demandeur à l’adresse de l’hébergeur.

Pour un gérant d’entreprise :

Le gérant majoritaire d’une entreprise domiciliée à Sainte Marie la Mer peut s’inscrire sur les listes électorales. Il devra fournir :

• Formulaire d’inscription.
• Copie de la carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
• Le K-Bis de l’entreprise.
• Une attestation d’assurance de l’entreprise.

Pour les enfants de moins de 26 ans :

Le code électoral autorise les enfants de moins de 26 ans qui ne résident pas sur la commune à être inscrits sur les listes électorales de rattachement des parents. Ils devront fournir :

• Formulaire d’inscription.
• Copie de la carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
• Copie du livret de famille.
• Copie de la carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso) d’au moins d’un des parents.
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois d’au moins d’un des parents.

L’inscription sur les listes électorales est automatique pour :

• Les jeunes atteignant 18 ans et s’étant fait recenser à l’âge de 16 ans à Sainte-Marie.
• Les personnes devenues françaises après 2018.

Depuis le 1er Juin 2024, il existe quatre solutions pour établir une procuration. Elles sont à retrouver sur service-public.fr :

• Tout électeur pourra se rendre sur le site www.maprocuration.gouv.fr pour établir une procuration en ligne. Une fois les informations renseignées, l’électeur qui donne procuration recevra un code. Il devra se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie munie de ce code et d’une pièce d’identité. L’autorité habilitée validera la procuration.
• Établir une procuration en ligne sur le site www.maprocuration.gouv.fr. Une fois les informations renseignées, l’électeur devra valider son identité grâce à l’application France Identité. Il ne sera plus nécessaire de se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Renseignement France identité.
• Se rendre en Gendarmerie ou dans un Commissariat, avec le cerfa 14952*03 dument rempli.
• Se rendre directement en Gendarmerie ou dans un Commissariat et remplir le cerfa 12668*03.

Attention : À compter du 1er janvier 2022, un électeur (mandant) inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur (mandataire) inscrit dans une commune B.

Le mandataire devra se déplacer dans la commune du mandant pour voter à sa place. C’est le nouveau principe dit de « déterritorialisation des procurations ».

Le mandataire ne pourra détenir en revanche qu’une seule procuration (il pouvait en détenir deux lors du précédent scrutin, mais cette possibilité n’est pas reconduite).

Êtes-vous inscrit sur les listes électorales ?

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Sainte Marie sur le site du gouvernement.

Accueil et Renseignements

Mairie Annexe :

Tél. : 04 68 61 54 83 ou 04 68 80 88 07

Mail : mairie.annexe@saintemarielamer.com