Pour pouvoir voter aux différentes élections, les citoyens Français et Européens doivent être inscrits sur les listes électorales.
L’inscription peut se faire jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin.
Vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de Sainte Marie la Mer ?
Pour cela, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne ou bien vous rendre auprès de la Mairie annexe (Oméga).
Bon à savoir : les ressortissants de l’Union Européenne peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires. Ils ont la possibilité de voter lors des élections municipales et européennes.
Voter, un devoir !
Inscription en ligne :
Cette démarche peut se faire en ligne sur le site du gouvernement grâce à votre identifiant FranceConnect.
Inscription en Mairie :
Il faudra retirer un formulaire d’inscription en Mairie ou en Mairie Annexe.
Vous devrez retourner ce formulaire avec les pièces justificatives directement en Mairie ou par courrier à l’adresse :
Mairie Annexe
Complexe oméga
2 Avenue de la Rose des Vents
66470 Sainte Marie la Mer
Pièces justificatives
- Formulaire d’inscription.
- Copie de votre carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur (facture EDF, SAUR, Assurance habitation, Téléphone fixe)
Attention : « Les personnes qui, à l’aide de déclarations frauduleuses, ou de faux certificats, se seront fait inscrire ou tenté de se faire inscrire sur les listes électorales, seront passibles d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 €. » Article L. 88 du Code électoral.
Cas Particuliers
Pour un tiers :
Les personnes hébergées ne possédant pas de justificatif de domicile à leur nom :
- Formulaire d’inscription.
- Copie de votre carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
- Attestation d’hébergement signée par l’hébergeur.
- Copie de la carte d’identité de l’hébergeur (Recto/Verso).
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeur.
- Un courrier quelconque au nom du demandeur à l’adresse de l’hébergeur.
Pour un gérant d’entreprise :
Le gérant majoritaire d’une entreprise domiciliée à Sainte Marie la Mer peut s’inscrire sur les listes électorales. Il devra fournir :
- Formulaire d’inscription.
- Copie de la carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
- Le K-Bis de l’entreprise.
- Une attestation d’assurance de l’entreprise.
Pour les enfants de moins de 26 ans :
Le code électoral autorise les enfants de moins de 26 ans qui ne résident pas sur la commune à être inscrits sur les listes électorales de rattachement des parents. Ils devront fournir :
- Formulaire d’inscription.
- Copie de la carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso).
- Copie du livret de famille.
- Copie de la carte d’identité en cours de validité (Recto/Verso) d’au moins d’un des parents.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois d’au moins d’un des parents.
Inscription d'office
L’inscription sur les listes électorales est automatique pour :
- Les jeunes atteignant 18 ans et s’étant fait recenser à l’âge de 16 ans à Sainte-Marie.
- Les personnes devenues françaises après 2018.
Êtes-vous inscrit sur les listes électorales ?
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales de Sainte Marie sur le site du gouvernement.
Accueil et renseignements
