Directive Inondation
La Directive inondation est un texte européen adopté en 2007 et transposé en droit français en 2010, qui fixe pour objectif de réduire les conséquences négatives potentielles associées aux inondations pour la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel, et l’activité économique.
L’ensemble de la démarche de mise en œuvre de la Directive inondation est développé sur le site internet dédié :
Les principaux éléments sont rappelés ci-après.
Le Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée
Élaboré en concertation avec les parties prenantes et soumis à consultation au 1er semestre 2015, le Plan de gestion des risques d’inondation du bassin Rhône-Méditerranée a été arrêté le 7 décembre 2015 par le Préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée. Le PGRI est consultable sur le site internet « L’eau dans le bassin Rhône‑Méditerranée » ici.
Objectifs et contenu du PGRI :
Le PGRI fixe les objectifs en matière de gestion des risques d’inondation permettant d’atteindre les objectifs de la stratégie nationale. Il est établi à l’échelle du district hydrographique.
La cartographie des risques d’inondations du TRI de Perpignan / Saint-Cyprien est disponible sur le site :
Le risque inondation
Porter à connaissance du 11 juillet 2019 relatif aux règles de gestion du risque inondation et aux cartographies communales de synthèse des risques d’inondation
Règles d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme pour les projets en zone inondable
Lettres diffusées aux maires – EPCI ( liste de diffusion )